Il n'a pas osé aller jusqu'à mettre sa trombine en haut de l'affiche mais il s'en est sans doute fallu de peu, notre petit marquis étant de ceux qui osent tout et qui sont reconnus à cela.
A quelques semaines des élections municipales de mars 2020, se payer aux frais des contribuables une campagne d'affichage nous montre en ce début d'année que le maire sortant a encore moins d'éthique en politique que sa triste carrière ne le laissait déjà supposer.
La communication en période pré-électorale est très encadrée par la loi. Que dit-elle à ce sujet ?
"Le code électoral (article L52-1) interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection : "Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin".
Pour les élections municipales, cette interdiction s’applique à compter du 1er septembre 2019.
Le code électoral précise ensuite:
"Aucune disposition ne contraint le maire à cesser ses actions de communication à l’approche des élections. Toutefois, dans les six mois qui précèdent l’élection municipale, les collectivités territoriales doivent respecter l’interdiction qui leur est faite de contribuer au financement de la campagne électorale d’un candidat. Une commune n’a pas le droit de financer une action de communication qui ferait campagne pour un candidat. Cette interdiction est très large et concerne également les actions de promotion des actions réalisées ou toutes communications sur la gestion locale qui pourraient avoir un impact électoral. "
Voilà pour la loi !
L'affiche a été conçue de sorte que le nom de "Pascal Houbron", candidat à sa propre succession, soit bien en évidence par rapport au reste du texte, composé lui avec une casse de caractères inférieure. L'affiche aurait respecté l'esprit de la loi s'il avait été simplement écrit "le Maire".
Il s'agit donc bien d'une affiche de campagne électorale et si l'on voulait s'en persuader encore davantage, il suffira de comparer avec l'affiche des vœux de la ville de Bois Guillaume où figurent sobrement la mention "2020" sur fond de couleur, la mention "Meilleurs Vœux" et le nom de la ville sans qu'aucun patronyme n'apparaisse !
Notre petit marquis a donc utilisé à des fins personnelles et électorales, les compétences du service de communication de la ville de Bihorel qui a conçu l'affiche, les moyens financiers de la commune pour la faire imprimer ainsi que la location des espaces publicitaires Decaux pour y parader.
Et le code électoral de conclure:
"L’utilisation, pour mener campagne, des moyens matériels de la commune (voiture de fonction, téléphone, etc.) ainsi que le recours au personnel municipal sont interdits. En cas d’utilisation des moyens de la commune par le maire sortant, celle-ci doit lui être facturée au prix du marché pour respecter l’égalité entre les candidats."
Cher petit marquis, il va donc falloir mettre la main au portefeuille et rembourser aux Bihorellais l'argent de leurs impôts que vous avez utilisé à des fins électorales.
C.Dragasès
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