L’assemblée nationale a adopté en commission la proposition de loi, déjà votée par le Sénat, abrogeant le droit automatique d'agrandir de 30% son logement. La
loi permettant la majoration du droit à construire avait été adoptée
le 6 mars, à la fin du quinquennat précédent, et promulguée le 20 mars.
Elle avait été vivement combattue par la gauche qui avait promis de
l'annuler si elle gagnait les élections.
La proposition de loi a été votée par les députés de la commission des affaires économiques "conforme"au texte adopté par le sénat le 10 juillet. Elle sera discutée en séance le 25 juillet et devrait donc être adoptée dans la foulée par la nouvelle majorité socialiste.
La loi sur la majoration des droits à construire visait à
favoriser la densification des constructions et tenter de remédier à
la pénurie de logements, estimée à environ 900.000 par la Fondation
Abbé Pierre. Elle concernait aussi bien la construction de logements
neufs que l'extension des habitations existantes.
Revenu aux affaires, le PS avait aussitôt déposé une
proposition de loi d'abrogation. L'ensemble des associations d'élus
demandaient cette abrogation, la jugeant urgente car elle prévoyait un
processus obligatoire, d'ici le 20 septembre, de consultation de la
population. C'est pour cette raison que le gouvernement Ayrault l'a
inscrite en procédure accélérée (une lecture par assemblée).
Le Figaro (17 juillet 2012)
C'est plutôt une bonne nouvelle car même si Renard affichait concernant cette loi une opposition de façade à une nouvelle augmentation du droit à construire, il s'en remettait à l'avis qu'exprimeraient les habitants lors de l'enquête publique prévue du 16 août au 15 septembre prochain.
Nous savons par expérience, comment Renard interprète l'avis exprimé par la population et au delà de cela, nous n'étions pas à l'abri d'un coup tordu du genre pas d'application de l'augmentation des droits à construire sur l'ensemble de Bihorel et Bois Guillaume mais seulement par exemple sur quelques zones bien précises, histoire de "répondre aux souhaits de la population" et "au besoin de revitaliser le petit commerce" dixit le Freluquet et de faire plaisir à quelques promoteurs.
Comme toujours, restons vigilants.
CD
La proposition de loi a été votée par les députés de la commission des affaires économiques "conforme"au texte adopté par le sénat le 10 juillet. Elle sera discutée en séance le 25 juillet et devrait donc être adoptée dans la foulée par la nouvelle majorité socialiste.
C'est plutôt une bonne nouvelle car même si Renard affichait concernant cette loi une opposition de façade à une nouvelle augmentation du droit à construire, il s'en remettait à l'avis qu'exprimeraient les habitants lors de l'enquête publique prévue du 16 août au 15 septembre prochain.
Nous savons par expérience, comment Renard interprète l'avis exprimé par la population et au delà de cela, nous n'étions pas à l'abri d'un coup tordu du genre pas d'application de l'augmentation des droits à construire sur l'ensemble de Bihorel et Bois Guillaume mais seulement par exemple sur quelques zones bien précises, histoire de "répondre aux souhaits de la population" et "au besoin de revitaliser le petit commerce" dixit le Freluquet et de faire plaisir à quelques promoteurs.
Comme toujours, restons vigilants.
CD
C est une tres bonne chose , ne pas betonner Bihorel plus. Par contre le freluque ne va pas pouvoir negocier des soutiens aupres de ses amis promoteurs ... Sniffff
RépondreSupprimerEdgar de Tamoles Bihorel libre et honnete