Après le recours" référé liberté" déposé par Jean Claude Ravenel en septembre 2011, le Tribunal Administratif de Rouen va devoir maintenant se prononcer sur les recours concernant l'annexion de Bihorel par Bois Guillaume, recours déposés par les oppositions socialistes des deux communes.
Et si cette fois, le marteau de la justice s'abattait sur les doigts des voleurs de communes ?
Réponse sous deux à trois semaines...
CD
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| Paris Normandie du 28 mai 2013 |
Il semble que l'audience n'a pas été bien confortable pour messieurs Houbron et Renard, le rapporteur public demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral créant la commune nouvelle au 31 décembre 2013... Jugement rendu d'ici trois semaines.
RépondreSupprimerY-aurait-il de l' Urgo dans l'air ?
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